Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20/07/26
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://mathy-creations.fr (ci-après le « Site »), exploité par Mathieu JUHEM, auto-entrepreneur inscrit sous le n° de SIRET 99934971500014, dont le siège social est situé à 158 Allée Diderot 01630 St-Genis-Pouilly.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Présentation du site
Le site a pour objet de présenter et de proposer :
- Des ateliers créatifs autour de la fabrication de bougies artisanales
- Des prestations organisées au domicile des clients ou dans le lieu convenu entre les deux parties
- Des informations relatives aux ateliers proposés
- Un système de prise de contact et/ou de réservation
- Toute autre activité proposée par l’entreprise
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur pourra interrompre temporairement l’accès au site notamment pour :
- Maintenance
- Mises à jour
- Évolution technique
- Incident technique
- Cas de force majeur
Sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi.
Il est notamment interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses
- De tente d’accéder aux serveurs
- De perturber le fonctionnement du site
- De collecter les données d’autres utilisateurs
- De copier le contenu sans autorisation
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
Article 5 – Conditions de réservation et d’achat
Lorsque le site permet la réservation d’un atelier, celle-ci est soumise aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU ne régissent pas les modalités commerciales des prestations.
Article 6 – Espace client
Si un espace personnel est proposé :
L’utilisateur est responsable :
- De son identifiant
- De son mot de passe
- De toutes les actions réalisées depuis son compte
Il s’engage à conserver ses identifiants confidentiels.
En cas de perte ou de suspicion de fraude, il devra avertir l’éditeur sans délai.
L’éditeur pourra suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse.
Article 7 – Obligations des utilisateurs
L’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes.
Il s’engage à :
- Respecter la législation francaise
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas transmettre de contenu illicite
- Ne pas diffuser de virus ou de logiciels malveillants
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le sute est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
- Le nom commercial
- La marque
- Le logo
- Les photographies
- Les vidéos
- Les textes
- Les illustrations
- Les créations graphiques
- Les fiches ateliers
- Les contenus pédagogiques
- Les documents téléchargeables
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Le création de liens vers le présent site est autorisée uniquement sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image.
Article 10 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, il ne garantit pas :
- L’absence totale d’erreurs
- L’exactitude permanente des contenus
- L’absence d’interruption du site
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- D’une interruption de service
- D’une panne informatique
- D’un dysfonctionnement d’Internet
- D’une incompatibilité matérielle
- D’une perte de données indépendante de sa volonté
Article 11 – Sécurité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques.
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger le sit contre :
- Les intrusions
- Les virus
- Les cyberattaques
Toutefois, aucune sécurité informatique ne peut être garantie à 100%.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- à la Loi informatique et Libertés
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- accès
- rectification
- effacement
- limitation
- opposition
- portabilité
Les demandes peuvent être adressées à : contact@mathy-creations.fr
Article 13 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies statistiques ou marketing.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
Article 14 – Disponibilité du site
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent intervenir notamment pour :
- maintenance
- mises à jour
- évolution technique
- cas de force majeure
Article 15 – Force majeure
L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence français.
Article 16 – Modifications des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.
Article 17 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Article 19 – Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
Article 20 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Entreprise : Mathy créations
Adresse : 158 Allée Diderot 01630 St-Genis-Pouilly
Email : contact@mathy.creations.fr
Téléphone : +33 6 59 78 22 60